Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation du Site, accessible à l’adresse helpus.fr ainsi qu’à l’ensemble des Services qui y sont proposés par ce site web.

Article 1 – Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Helpus et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. La date de mise à jour est mentionnée et l’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour. La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.
Helpus ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation à titre professionnelle ou commerciale des services proposés sans déclaration auprès des administrations concernées(enregistrement en tant qu’auto-entrepreneur, création d’une personne morale…).
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site web Helpus.

Article 2 – Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Site : Le Site internet accessible à l’adresse helpus.fr dont l’infrastructure a été développée selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur;

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site;

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’utilisateur inscrit sur le site, lui permettant d’accéder grâce à son « identifiant » et à son « mot de passe » aux services auxquels il aura souscrit;

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

Pseudo : Ce terme désigne un Nom choisi par une personne pour masquer son identité ou pour conserver l’anonymat;

Service : Fonction de quelqu’un qui sert une cause ou qui aide une personne.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Signature ou Acceptation : désigne l’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement, en cochant en ligne la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales d’abonnement à Helpus.fr » du formulaire d’abonnement.

Article 3 – Disponibilité du Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Helpus.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@helpus.fr

Article 4 – Inscription et vérification

Le Visiteur peut s’inscrire sur le Site et ainsi devenir Membre en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
Helpus-cm ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information fournir par le visiteur lors de son inscription .

Sont éligibles pour devenir Membres du Site les Particuliers, les Entreprises et les Associations ainsi que les Collectivités Publiques.
Après l’inscription et la création du compte sur le Site, l’utilisateur pourra déposer des offres ou des demandes de services. Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, le Membre dispose d’un identifiant qui est son mail fourni (« Login ») et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations permettront la connexion à l’Espace Individualisé consacré à chaque Membre.
Le Membre reste seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Espace Individualisé en tant que Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non.
Le Membre garantit la Société contre toutes demandes à ce titre.

Article 5 – Responsabilité de Helpus-cm

Helpus-cm n’est pas engagé directement ou indirectement en ce qui concerne la qualité et le bon déroulement des échanges, ni concernant les relations actuelles ou futures entre les Membres. Le respect et l’honnêteté exigés dans ce type de rencontre entre particuliers relèvent de l’entière responsabilité de chaque demandeur et de chaque intervenant. Ils respecteront les mesures d’hygiène et de sécurité et seront assurés. Chaque utilisateur doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux membres impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés (assurance individuelle, responsabilité civile).
Helpus-cm ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incident ou d’accident qui surviendrait durant un échange.
La mauvaise qualité d’un service n’est en aucun cas la responsabilité de Helpus-cm.Helpus-cm est un service de mise en relation entre particuliers sans garantie de résultat.
Helpus-cm ne serait en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par un utilisateur lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir.
Dans le cas où la responsabilité de Helpus-cm serait recherchée à raison d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces CGU, ce dernier s’engage à garantir Helpus-cm contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice.
Les utilisateurs bénéficiant ou rendant un service s’engagent à mettre en œuvre des consignes de sécurité appropriées en fonction de la connaissance que ceux-ci ont de leur interlocuteur. En particulier, de se prévaloir d’un maximum de prudence lors d’un déplacement chez un autre utilisateur ou lors de la réalisation d’un service au domicile d’un autre utilisateur.
L’activité des utilisateurs (fréquence et type des échanges de services) doivent respecter certaines conditions :
Elle doit être non répétitive. Les utilisateurs s’engagent à éviter de dépasser une limite mensuelle fixée à 12 heures de services reçus et/ou 12 heures de services rendus.
Les utilisateurs s’engagent à éviter de proposer des services directement liés à leur profession.
L’échange et les liens doivent être du type amical.

En cas de litige entre utilisateurs, si aucun règlement du contentieux à l’amiable n’est possible, il conviendra d’avertir Helpus-cm afin de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur concerné et de porter plainte auprès des autorités compétentes.
Helpus-cm s’entoure des plus grandes précautions s’agissant du fonctionnement et de la maintenance du Site, et ne fait appel à cet effet qu’aux informations et moyens techniques qui lui apparaissent fiables. Pour autant, Helpus-cm ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Site, ni l’exactitude ou la mise à jour de son contenu. Helpus-cm décline expressément toute responsabilité à ce titre. Par ailleurs, Helpus-cm peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site et demande par conséquent aux Membres de s’y reporter régulièrement. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants, ou tout nouveau Service lancé par Helpus-cm sur le Site sera soumis aux Conditions Générales d’Utilisation.
La responsabilité de Helpus-cm ne pourra être engagée, sauf faute lourde ou dol, pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subi directement ou indirectement par le Membre du fait d’un acte ou d’une omission d’un autre Membre ou de toute autre personne liée à ce dernier.
Helpus-cm ne pourra pas être tenue responsable envers un Membre ou envers tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services imputable à la Force Majeure, au fait d’un Membre ou d’un tiers, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Services.
Les Membres sont seuls responsables de l’intégralité des contenus qu’ils transmettent sur le Site et des conséquences qui en résultent. Ainsi, les Membres garantissent ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). La transmission desdits contenus est rigoureusement interdite. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, Helpus-cm se réserve le droit d’exclure pour une durée limitée ou de façon définitive les Membres qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations.
Helpus-cm s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. Il repose sur l’Equipe gestionnaire une obligation de moyens. Helpus-cm peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Helpus-cm ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Membres ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que Helpus-cm peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas Helpus-cm ne saurait être tenue responsable d’une perte ou d’une détérioration de ces données.
Toute information ou conseil fourni par Helpus-cm ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Helpus-cm n’est pas obligée de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit qui violerait, ou qui selon son opinion raisonnable la contraindrait à violer, une loi ou une réglementation, ou un devoir de confidentialité.
Helpus-cm n’assure aucune mission de conseil auprès des Membres. A ce titre Helpus-cm ne saurait en aucune manière être tenue responsable des conséquences de la contribution des Soutiens.
En particulier, Helpus-cm ne donne aucune recommandation ni ne fournit aucun avis sur les utilisateurs du site.

Article 6 – Publicité et partenariats

Publicité

L’Utilisateur est informé que l’Editeur est financé par les revenus de la publicité présente sur le Site et les Applications. La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment (i) des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et des Applications et portant au-dessus la mention “Publicité” ; (ii) des formats (flash transparents) où la mention “Publicité” est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page ; (ii) certains dossiers contenus sur le Site et les Applications sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention “sponsorisé par [.]” est visible sur le dossier. Cela signifie que l’annonceur a l’exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire. Les « publirédactionnels » sont par définition un contenu proposé de concert avec l’annonceur. En dehors de ces « publi-rédactionnels », la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.
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Partenariats

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.
Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

Article 7 – Modification des CGU

Helpus se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Article 8 – Force majeure

Helpus-cm décline toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un événement de force majeure caractérisé par son imprévisibilité, son extériorité et son irrésistibilité, tel qu’un incendie ou une catastrophe naturelle.

Dernière mise à jour 27/01/2020

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